Mentions légales

En vigueur au 29 octobre 2019

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Article 1 : L’éditeur

L’édition du site www.crouvezierdev.fr est assurée par la société Crouvezier Développement, au capital de 1 495 239€, immatriculée au RCS d’Epinal sous le numéro 43405602400012 dont le siège social est situé 101 Chemin du Cresson 88400 GERARDMER, numéro de téléphone : 0329271090, adresse e-mail : contact@crouvezierdev.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR23434056024.

Le Directeur de la publication est Séverine Crouvezier. 

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur di site www.crouvezierdev.fr est la société OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX. 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. 

Article 4 : Description des services fournis

Le site www.crouvezierdev.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.crouvezierdev.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.crouvezierdev.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@crouvezierdev.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Article 6 : Liens hypertextes et cookies

Le site www.crouvezierdev.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. 

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Article 7 : Protection des biens et des personnes – gestions des données personnelles

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.crouvezierdev.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Sur le site www.crouvezierdev.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.crouvezierdev.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.crouvezierdev.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnes le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.crouvezierdev.fr par e-mail : contact@crouvezierdev.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.crouvezierdev.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.crouvezierdev.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.crouvezierdev.fr. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 à la protection juridique des bases de données. 

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Où vos coordonnées sont-elles enregistrées? Les informations que vous nous communiquez via nos formulaires ou directement par téléphone sont enregistrées dans notre fichier client, sur wordpress et dans un logiciel d’envoi d’e-mailing sécurisé. Vos coordonnées seront conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande. Bien entendu, durant cette période, nous faisons notre maximum pour assurer la protection et la confidentialité de vos données afin d’éviter tout endommagement, effacement ou accès par des personnes non autorisées. 

Qui a accès à vos coordonnées? Crouvezier Développement uniquement. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données sans votre consentement préalable à moins d’y être contrants en raison d’un motif légitime (obligation légale, …).

Comment utilisons-nous vos coordonnées? Nous ne traitons ou n’utilisons vos données que dans le but de répondre à votre demande. Les trois principaux moyens que nous utilisons pour vous contacter : appels téléphoniques et e-mails. Lors de l’envoie d’une demande, les réponses aux champs munis d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre demande. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon traitement de votre demande ou de votre inscription. 

Comment accéder ou supprimer vos coordonnées? Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous avez le droit d’accéder, de rectifier et d’effacer vos données, ou encore de limiter leur traitement. Envoyez-nous votre demande par e-mail : contact@crouvezierdev.fr